Politique de confidentialité
Cette politique décrit les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du service TopMove Trading, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable de traitement
SAS HOLDING AT, 9 rue Couche, 75014 Paris, SIRET 981 244 247 00012. Pour toute question relative à vos données : support@topmovetrading.fr.
2. Données collectées
| Catégorie | Données | Origine |
|---|---|---|
| Compte | Adresse e-mail, nom, photo de profil | Vous, ou votre compte Google si vous l'utilisez |
| Activité de trading | Opérations importées, prix, quantités, résultats, comptes de trading, paramètres de contrats | Fichiers que vous importez |
| Journal | Notes, réponses aux questionnaires, images que vous téléversez | Vous |
| Abonnement | Statut, dates, identifiants Stripe | Stripe |
| Technique | Adresse IP, journaux de connexion, cookie de session | Automatique |
Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par l'Éditeur : les paiements sont intégralement traités par Stripe.
Le Service ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD. Il vous est demandé de ne pas en saisir dans les champs libres du journal.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir le Service, gérer votre compte et vos données de trading | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Gérer l'abonnement, la facturation et le recouvrement | Exécution du contrat et obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c) |
| Envoyer le récapitulatif hebdomadaire | Exécution du contrat, avec désactivation possible à tout moment |
| Assurer la sécurité du Service et prévenir les abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Conserver les pièces comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins publicitaires. Elles sont traitées par les prestataires suivants, agissant sur instruction de l'Éditeur :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Hébergement de la base de données et authentification | Union européenne |
| Vercel | Hébergement de l'application | États-Unis |
| Stripe | Traitement des paiements | États-Unis / Irlande |
| Resend | Envoi des e-mails | États-Unis |
| Sentry | Supervision technique : enregistrement des erreurs de l'application | Union européenne |
| Connexion via compte Google, si vous l’utilisez | États-Unis |
5. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés soit par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), soit par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, assorties des mesures techniques appropriées.
6. Durées de conservation
- Compte et données de trading : pendant toute la durée du compte, puis trente jours après sa clôture.
- Pièces comptables et factures : dix ans, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce.
- Journaux techniques : douze mois au maximum.
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement
- Droit à la limitation et droit d'opposition
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Le Service met à votre disposition, dans vos paramètres, une fonction d'export complet permettant d'exercer directement votre droit à la portabilité. Pour les autres droits, écrivez à support@topmovetrading.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.
8. Cookies
Le Service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : cookie d'authentification permettant de maintenir votre session, et stockage local conservant vos préférences d'affichage (thème, compte sélectionné).
Ces cookies étant indispensables à la fourniture d'un service expressément demandé, ils sont dispensés de consentement préalable au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience tiers n'est déposé.
9. Sécurité
Les données sont chiffrées en transit et au repos. L'accès aux données est cloisonné par utilisateur au niveau de la base de données, de sorte qu'un utilisateur ne peut techniquement pas accéder aux données d'un autre. L'authentification s'appuie sur un fournisseur spécialisé.
Aucun système n'étant infaillible, l'Éditeur s'engage à notifier toute violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, dans les conditions prévues aux articles 33 et 34 du RGPD.
10. Décisions automatisées
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le fondement d'un traitement automatisé. Les statistiques et indicateurs affichés sont de simples restitutions de vos propres données, dépourvues de portée décisionnelle.
11. Modification
Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par e-mail ou lors de votre prochaine connexion.